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Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d une part par l entreprise BIJOUX CAILLOUX
immatriculée a la chambre des metiers de montauban (82000) :
- numéro SIRET : 443 678 438
- code APE : 366 A
- N° TVA intra-communautaire : FR 65443 678 438
- Siège Social :
Au village
SAINT PAUL D ESPIS
82400
-FRANCE-
ci-après dénommée l entreprise BIJOUX CAILLOUX et d autre part, par toute personne physique
ou morale dénommée ci-après l acheteur , souhaitant procéder à un achat en ligne via le site
Internet bijoux-fantaisies-online.com qui est la propriété exclusive de l entreprise BIJOUX CAILLOUX.
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l entreprise
BIJOUX CAILLOUX et l acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du
site marchand de l entreprise BIJOUX CAILLOUX, que l acheteur soit un professionnel ou un
particulier. L acquisition d un bien ou d un service à travers le présent site implique une
acceptation sans réserve par l acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente
prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par
l entreprise BIJOUX CAILLOUX.
l entreprise BIJOUX CAILLOUX se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment
et sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la
commande par l acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site bijoux-fantaisies-online.com
de l entreprise BIJOUX CAILLOUX. Ces produits et services sont disponibles dans la limite des
stocks au moment de la commande et modifiables sans préavis. Chaque produit est accompagné d un
descriptif établi par le fournisseur; pour certains d entre eux, l acheteur peut avoir accès à la
documentation du fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais
ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les
couleurs ou le veinage des produits proposés; par conséquent, les photos des produits ne sont pas
contractuelles et le contenu est donné à titre d information sous réserves d erreurs typographiques.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au
jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des
services. l entreprise BIJOUX CAILLOUX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et
sans préavis, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue lors de la commande sera le
seul applicable à l acheteur. Les prix indiqués, y compris les frais de port, comprennent les frais
de traitement des commandes, de transport et de livraison pour autant qu elles aient lieu dans les
zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui
résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco ainsi qu aux acheteurs des autres pays
(international) et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Commandes
L acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou
donner son numéro de client s il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne (mode sécurisé) en donnant toutes les références des produits
ou services choisis;
– valider sa commande après l avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne l acceptation préalable des présentes conditions de vente,
la reconnaissance d en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres
conditions d’achat ou d autres conditions. L ensemble des données fournies et la confirmation
enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des
opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en EUROS.
Clause de réserve de propriété : les articles demeurent la propriété de la société BIJOUX CAILLOUX
jusqu au complet encaissement du prix de la commande.
Disponibilité des produits
En cas d indisponibilité du produit commandé, l acheteur en sera informé au plus tôt et aura la
possibilité d annuler sa commande. L acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement,
le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement,
soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent. En cas d impossibilité d échange,
l entreprise BIJOUX CAILLOUX se réserve le droit d annuler la commande du client et de
rembourser les sommes versées. L indisponibilité du produit ne saurait engager
la responsabilité de l entreprise BIJOUX CAILLOUX ni ouvrir droit à des dommages et intérêts
pour l acheteur.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d un délai légal de rétractation
de sept jours, conformement au Code de la Consommation qui prévoit un droit de repentir, à compter du
jour de la livraison de leur commande, le cachet de La Poste faisant foi, pour faire retour du
produit (dans son emballage d origine et sans aucune trace d utilisation visible) au vendeur pour
échange ou remboursement sans pénalité, à l exception des frais de retour qui reste à la charge
de l acheteur.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par CB, chèque bancaire ou postal
en euros libellés à l ordre de BIJOUX CAILLOUX ou en contre-remboursement payable à la livraison
au transporteur. En cas de paiement en contre remboursement, Nous vous contacterons dans les plus
brefs délais pour vous confirmer les frais de port, car lorsque l acheteur finalise sa commande,
les frais de port annonçés ne comprennent pas les frais de contre-remboursement, il faut donc les
rajouter. l entreprise BIJOUX CAILLOUX se réserve le droit d encaisser le paiement et d envoyer
le colis une fois le paiement validé par sa banque. Il sera adressé une facture à l acheteur pour
chaque commande, sur papier, faisant ressortir la TVA.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la
zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l acheteur à compter du moment où les
produits ont quitté les locaux de l entreprise BIJOUX CAILLOUX En cas de dommage pendant le
transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois
jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu à titre indicatif; si
ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et
l acheteur remboursé.
Cas de force majeure
La responsabilité de l entreprise BIJOUX CAILLOUX ne pourra être engagée dans le cas de force
majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, mauvais libellé de l adresse de
livraison dù au client, défaillances des prestataires de transports ex: La Poste ou autres,
cette liste n étant pas exhaustive.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles
1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d un produit vendu, il pourra être retourné
dans un délai de sept jours, aux frais de l acheteur, au vendeur qui le reprendra, l échangera ou le
remboursera. En cas de dommages constatés ou supposés, BIJOUX CAILLOUX n est pas responsable des
dommages susceptibles de se produire pendant le transport.
Responsabilité
bijoux-fantaisies-online.com, dans le processus de vente en ligne, n est tenu que par une obligation de moyens;
sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l utilisation du réseau
Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes
involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site bijoux-fantaisies-online.com de l entreprise BIJOUX CAILLOUX sont et restent
la propriété intellectuelle et exclusive de l entreprise BIJOUX CAILLOUX. Personne n est autorisé
à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement,
des éléments du site qu ils soient logiciels, visuels ou sonores sans un accord écrit exprès de
l entreprise BIJOUX CAILLOUX. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit
sans un accord écrit exprès de l entreprise BIJOUX CAILLOUX.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française et aux tribunaux
compétents. En cas de litige et à défaut de règlement à l amiable, les parties font attribution
de juridiction au Tribunal de Commerce 82000 Montauban. |
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